Rapport et conclusions de l’enquête publique

Le projet de SCoT a été arrêté le 04 mars 2025 en conseil communautaire. L’enquête publique s’est déroulée du 16 juin au 15 juillet 2025 soit 30 jours consécutifs suivant l’arrêté AG/25/26 du 23 mai 2025.

Conformément à l’article R.123-19 du code de l’environnement, la commission d’enquête a établi un rapport d’enquête publique transmis le 12 août 2025 qui expose le déroulé de l’enquête et examine les contributions recueillies. Elle a également rendu ses conclusions motivées et a émis un avis favorable au projet de SCoT de l’Artois, assorties de deux recommandations.

• Le rapport et les conclusions sont consultables en version papier à l’Antenne communautaire de Noeux-Les-Mines (aux heures d’ouverture) et sur le site de l’enquête publique : https://www.registre-dematerialise.fr/6320