Le SCoT en questions

Le rapport de présentation

Le rapport de présentation comporte :

• Un diagnostic, établi au regard des prévisions économiques démographiques (vieillissement de la population à prendre en compte) et des besoins répertoriés en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’environnement, notamment en matière de biodiversité, d’agriculture, de préservation du potentiel agronomique, d’équilibre social de l’habitat, de transports, d’équipements et de services,
• Une analyse de l’état initial de l’environnement et des perspectives de son évolution,
• Une évaluation des incidences prévisibles des orientations du schéma sur l’environnement et la manière dont il prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur,
• Une identification des espaces et l’analyse des capacités de densification et de mutation,
• Une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers aux cours des 10 années précédant l’approbation du schéma,
• L’explication des choix retenus pour établir le PADD et le Document d’Orientation et d’Objectifs et la justification des objectifs chiffrés de limitation de consommation de l’espace du DOO,
• Les indicateurs de suivi,
• Les modifications apportées au schéma en cas de révision,
• Le cas échéant, les principales phases de réalisation envisagées,
• Un résumé non technique. Il doit aboutir à une vision globale du territoire, de ses besoins, de ses contraintes, ainsi que de ses potentialités et à la formulation d’enjeux hiérarchisés.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables fixe les objectifs des politiques publiques d’urbanisme, du logement, des transports et des déplacements, d’implantation commerciale, d’équipements structurants, de développement économique, touristique et culturel, de développement des communications électroniques, de qualité paysagère, de protection et de mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers, de préservation et de mise en valeur des ressources naturelles, de lutte contre l’étalement urbain, de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques. En matière de déplacements, ces objectifs intègrent une approche qualitative prenant en compte les temps de déplacement. (Article L141-4 du Code de l’Urbanisme).

Le PADD énonce le fil conducteur du projet notamment sur les grandes orientations dont découleront les prescriptions du Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO). Il permet de prendre connaissance des choix politiques qui ont guidés les auteurs du SCoT.

Le Document d’Orientation et d’Objectifs

Dans le respect des orientations définies par le Projet d’Aménagement et de Développement Durable, le Document d’Orientation et d’Objectifs détermine :

1. Les orientations générales de l’organisation de l’espace et les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers ;
2.  Les conditions d’un développement urbain maîtrisé et les principes de restructuration des espaces urbanisés, de revitalisation des centres urbains et ruraux, de mise en valeur des entrées de villes, de valorisation des paysages et de prévention des risques ;
3. Les conditions d’un développement équilibré dans l’espace rural entre l’habitat, l’activité économique et artisanale, et la préservation des sites naturels, agricoles et forestiers.

Il assure la cohérence d’ensemble des orientations arrêtées dans ces différents domaines.

Les obligations du Document d’Orientation et d’Objectifs :

• Gestion économe des espaces : il définit des objectifs chiffrés de consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain ;
• Protection d’espaces agricoles, naturels et urbains : il détermine les espaces et sites naturels, agricoles, forestiers ou urbains à protéger dont il peut définir la localisation ou la délimitation ainsi que les modalités de préservations de la biodiversité et des continuités écologiques ;
• Habitat : il définit les objectifs et les principes de la politique de l’habitat au regard, notamment, de la mixité sociale, en prenant en compte l’évolution démographique et économique et les projets d’équipement et de dessertes en transports collectifs et il précise les objectifs d’offre en nouveaux logements, d’amélioration et de réhabilitation du parc de logements existants ;
• Transports et déplacements : il définit les grandes orientations de la politique des transports et de déplacements. Il définit les grands projets d’équipements et de dessertes par les transports collectifs et il précise les conditions permettant de favoriser l’urbanisation prioritaire des secteurs desservis par les transports collectifs ;
• Equipement commercial et artisanal : il en précise les orientations, il définit les localisations préférentielles des commerces ;
• Equipements et services : il définit les grands projets d’équipements et de services.

Les éléments facultatifs du Document d’Orientation et d’Objectifs :

• Qualité urbaine, architecturale et paysagère : il peut préciser les objectifs de qualités paysagères ;
• Infrastructures et réseaux de communications électroniques ;
• Performances environnementales et énergétiques.

Le Document d’Orientation et d’Objectifs et les documents graphiques dont il est assorti, regroupent les objectifs définis dans le PADD en moyens d’actions et en prescriptions. Il s’agit d’un document opposable, s’imposant au travers du lien de compatibilité à d’autres documents de planification (Plan Local d’Urbanisme, Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, carte communale…), aux documents de coordination et de programmation sectorielle (Programme Local de l’Habitat, Plan de Déplacements Urbains), à certaines opérations d’aménagement publiques ou privées (Z.A.C, lotissements > à 5000m², …), à certaines autorisations comme l’exploitation commerciale et cinématographique.

Les documents graphiques

L’article L141-10 précité permet au SCoT de définir la localisation ou la délimitation des espaces ou sites naturels ou urbains à protéger, dans des documents graphiques à une échelle appropriée.

Pour le reste et en pratique, les documents graphiques auront à traduire les orientations et objectifs retenus dans le Document d’Orientation et d’Objectifs du SCoT, comme par exemple les zones de localisation préférentielle des commerces.  Le document graphique peut renforcer le caractère opposable des dispositions prises dans le Document d’Orientation et d’Objectifs en lui apportant une traduction géographique plus précise.