Enquête publique ( 2008)

L’enquête publique s’est tenue du 6 novembre au 6 décembre 2007.  Elle a permis à la population de prendre connaissance du contenu complet du document du SCoT de l’Artois et de donner son avis avant l’approbation finale du document.

Téléchargez l’Arrêté prescrivant l’enquête publique

Téléchargez  le Rapport et avis de la commission d’enquête

Téléchargez les conclusions motivées de la commission d’enquête