Comment élaborer un SCOT ?

Quelles sont les principales étapes de la procédure d’élaboration ?

Les SCoT ne sont pas élaborés directement par les communes, mais par un établissement public de coopération intercommunale ou un syndicat mixte qui est en charge également de leur suivi et de leur révision. Le projet de périmètre est déterminé, dans les conditions prévues par la loi, par les communes ou leurs groupements et publié par le préfet.

Une délibération précise les modalités de la concertation qui doit maintenant être organisée tout le long de la procédure d’élaboration. Les études nécessaires à l’élaboration des différents documents constitutifs du SCoT sont lancées. Le préfet porte à la connaissance de l’établissement public les dispositions particulières (directive territoriale d’aménagement, servitude d’utilité publique…) applicables au territoire ainsi que les projets d’intérêt général.

Au vu du diagnostic territorial, l’établissement public établit un projet d’aménagement et de développement durable et doit débattre de ses orientations générales au moins 4 mois avant l’examen du projet de schéma.

Après que le bilan de la concertation a été tiré et le dossier constitué, le projet de SCoT est arrêté par une délibération de l’établissement public. Il fait ensuite l’objet d’un certain nombre de consultations.

Le projet de SCoT est alors soumis à enquête publique. Eventuellement modifié, le projet est enfin approuvé par l’organe délibérant de l’établissement public et devient exécutoire 2 mois après sa transmission au préfet.