Documents constitutifs (2008)

Le rapport de présentation du SCoT de l’Artois

Ce premier document qui compose le SCoT de l’Artois rappelle tout d’abord le cadre juridique du SCoT, son contexte puis explique la méthode d’élaboration du rapport de présentation. Ensuite, vient le diagnostic territorial, l’état initial de l’environnement et les perspectives de son évolution, les choix retenus pour établir le PADD et les incidences de la mise en œuvre du projet sur l’environnement.

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Le projet d’Aménagement et de Développement Durables

Le Projet d’Aménagement et de développement durables du territoire (PADD) est l’expression du projet politique retenu pour l’avenir du territoire. Au vu du diagnostic, il fixe les objectifs des politiques publiques à savoir :

• Maîtriser et structurer le développement urbain ;
• Renforcer la cohésion sociale sur l’ensemble du territoire ;
• Renforcer l’accessibilité sur le territoire et faciliter les échanges ;
• Mettre en place une stratégie commune pour le développement économique ;
• Garantir un cadre de vie de qualité.

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Le Document d’Orientations Générales du SCoT de l’Artois (Document d’Orientation et d’Objectifs depuis la loi ALUR/grenelle)

Le Document d’Orientations Générales se veut une traduction concrète du projet politique établi dans le PADD. Des documents graphiques sous forme de cartes (qui ont également un caractère prescriptif), croquis et annexes viennent illustrer le texte.

Les mesures prescriptives du Document d’Orientations Générales :

• Préserver les espaces naturels agricoles ;
• Conforter les centralités pour assurer leur rayonnement ;
• Donner la priorité au renouvellement urbain au sein du tissu bâti existant ;
• Maîtriser les extensions urbaines et la périurbanisation ;
• Diversifier l’offre de logements ;
• Mailler et hiérarchiser l’offre de transports collectifs ;
• Penser le développement urbain en lien avec la desserte en transports collectifs ;
• Assurer les continuités des liaisons douces, sécuriser les cheminements et développer la « ville des courtes distances » ;
• Utiliser le stationnement comme levier de promotion des modes alternatifs à l’automobile ;
• Hiérarchiser les voies et réaliser les maillons manquants nécessaires au développement du territoire concernant la desserte routière ;
• Valoriser la voie d’eau et le fer pour les transports de marchandises et optimiser le transport routier ;
• Pérenniser la dynamique agricole ;
• Rééquilibrer l’offre commerciale et conforter son dynamisme ;
• Développer une offre de qualité diversifiée des « Zones d’activités » et implanter « la bonne entreprise au bon endroit » ;
• Sauvegarder et valoriser le patrimoine naturel à travers la constitution de la trame verte et bleue ;
• Maintenir l’identité et la qualité des paysages ;
• Préserver et sécuriser la ressource en eau ;
• Améliorer la qualité écologique des milieux aquatiques et des cours d’eau ;
• Economiser l’énergie, promouvoir les énergies renouvelables pour contribuer à la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre ;
• Prévenir les phénomènes de risques et de nuisances (inondations, ruissèlement, risques SEVESO, …).

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