Dissolution du SMESCOTA

Par arrêté préfectoral du 26 décembre 2016, le Syndicat Mixte d’Etudes pour le Schéma de Cohérence Territoriale (SMESCOTA) a été dissous le 31 décembre 2016.

Suite à la fusion entre la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay-Noeux et Environs, la Communauté de Communes Artois Lys et la Communauté de Communes Artois Flandres, la nouvelle Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane est devenue la structure compétente pour le SCOT de l’Artois le 1er janvier 2017.

Le suivi technique du SCoT est assuré par la Direction Urbanisme et Mobilités (Antenne de Nœux-les-Mines) avec en appui l’Agence d’Urbanisme de l’Artois.