Publié le : 6 juin 2025

Participez à l’enquête publique !


L’enquête publique débutera le lundi 16 juin 2025 à 9h et prendra fin le mardi 15 juillet 2025 à 17h soit pendant une durée de 30 jours. Les registres seront clos le mardi 15 juillet 2025 à 17h précises.

Retrouver le dossier d’enquête et toutes les informations liées à l’enquête publique en cliquant ici !

Vous pouvez formuler vos observations écrites ou orales selon les possibilités suivantes :

  • Dans le registre dématérialisé sécurisé à l’adresse suivante en cliquant ici
  • Par courriel via l’adresse mail suivante : enquete-publique-6320@registre-dematerialise.fr

Les observations transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé et donc visibles par tous

  • Par courrier adressé par voie postale à Monsieur le Président de la commission d’enquête – Antenne communautaire de Nœux-les-Mines – 138 bis rue Léon Blum – 62290 NOEUX-LES-MINES
  • Sur les registres présents dans chaque lieu d’enquête, aux jours et heures d’ouverture habituelle (hors fermeture exceptionnelles)
  • Lors des permanences tenues par la commission d’enquête.

 

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