Le SCoT en questions

Qu’est-ce qu’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) ?

Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document de planification urbaine qui remplace le schéma directeur en application de la loi « Solidarité et Renouvellement Urbains » (SRU) du 13 décembre 2000. Depuis, le SCoT a subi plusieurs évolutions législatives :

• La loi Engagement National pour l’Environnement dite loi grenelle 2 du 12 juillet 2010 ;
• La loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit du 17 mai 2011 ;
• La loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové dite loi ALUR du 24 mars 2014 ;
• La loi relative à l’Artisanat, au Commerce, et aux Très Petites Entreprises (ACTPE) dite loi Pinel du 18 juin 2014 ;
• La loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt dite LAAgAF du 13 octobre 2014 ;
• La loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite loi NOTRe du 07 août 2015 ;
• La loi « Egalité et Citoyenneté » du 27 janvier 2017.

Le Schéma de Cohérence Territoriale doit permettre une organisation harmonieuse du territoire en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacements et d’équipements commerciaux à l’échelle d’un bassin de vie ou d’une aire urbaine. Conçu dans une perspective de développement durable, ce document s’inscrit dans le cadre d’une planification stratégique. Il détermine une stratégie globale d’aménagement pour le territoire qui définit les grands équilibres de développement.