Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane
Hôtel Communautaire
100 avenue de Londres - CS 40548
62411 Béthune Cedex
Concertation et communication
Les Modalités de concertation
La loi prévoit que chaque citoyen puisse disposer d’une information et apporter son point de vue sur le Schéma de Cohérence Territoriale.
A cette fin, les élus du SMESCOTA ont formalisé et énoncé les objectifs ainsi que les modalités de concertation à mettre en œuvre tout au long du processus d’élaboration du SCoT de l’Artois par la délibération du 18 mars 2003.
Les moyens mis en œuvre sont :
- La réalisation de plaquettes d’information distribuées à tous les habitants du territoire et relayées par voie de presse
- La création d’un site internet
- La réalisation de plusieurs conférences de presse
- L’organisation de réunions publiques générales dans les intercommunalités ou la participation à des séminaires thématiques
- La mise en place de registres de concertation associés à des expositions dans différents lieux du territoire.
A télécharger : la délibération du 18 mars 2003
Les plaquettes d’informations
Tout au long de l’élaboration du projet de SCoT de l’Artois, plusieurs plaquettes ont permis une large diffusion et présentation des avancées du document auprès des habitants et partenaires.
- Une plaquette institutionnelle visant à présenter la structure, ses missions, auprès de la population, des acteurs socio-économiques, administratifs…
- Une plaquette sur l’Etat Initial de l’Environnement…
- Trois plaquettes grand public à chaque grande phase de réalisation du SCoT : la plaquette du diagnostic de territoire, la plaquette du PADD, la plaquette du DOG.
- Une plaquette sur l’enquête publique pour proposer aux habitants différents modes d’expression lors de cette étape…
A télécharger : les 6 plaquettes
Les panneaux d’exposition
Depuis novembre 2006, la concertation s’est matérialisée par la mise à disposition des habitants de registres de concertation au siège des intercommunalités adhérentes au SMESCOTA ainsi qu’au siège du SMESCOTA. Ces registres étaient accompagnés de panneaux d’exposition expliquant le contenu du projet et les principales étapes.
Lors du Comité Syndical du 11 juillet 2007, un bilan de tous les moyens mis en œuvre de 2003 à 2007 pour assurer la concertation la plus large a été réalisé au regard des objectifs fixés par la délibération du 18 mars 2003.
A télécharger : La délibération approuvant ce bilan
Le dossier du bilan de concertation
Le bilan de concertation
Lors du Comité Syndical du 11 juillet 2007, un bilan de tous les moyens mis en œuvre de 2003 à 2007 pour assurer la concertation la plus large a été réalisé au regard des objectifs fixés par la délibération du 18 mars 2003.
Téléchargez la délibération approuvant ce bilan
Téléchargez le dossier du bilan de concertation
